RDC : l’Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi sur le partenariat public-privé

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Par la rédaction

Le projet de loi relatif au partenariat public-privé (PPP), présenté par le ministre d’État en charge du Plan, Guylain Nyembo, a été déclaré recevable à l’Assemblée nationale, ouvrant la voie à l’examen d’une réforme destinée à renforcer la participation des investissements privés au financement des infrastructures en République démocratique du Congo.

Présenté le lundi 16 novembre 2026 devant les députés nationaux, ce texte ambitionne de mobiliser davantage de capitaux privés, aussi bien nationaux qu’étrangers, pour accompagner la réalisation des projets structurants dans plusieurs secteurs, notamment les transports, l’énergie, l’eau et le numérique.

Cette réforme entend notamment répondre aux limites du cadre légal de 2018 en mettant davantage l’accent sur la préparation, l’évaluation et le suivi des projets de partenariat public-privé. L’objectif est de permettre à l’État de bénéficier des financements et de l’expertise du secteur privé, tout en assurant une meilleure protection des intérêts publics.

Parmi les principales innovations annoncées figurent l’évaluation préalable des implications financières des projets, le renforcement de la transparence dans l’attribution des contrats ainsi qu’un meilleur contrôle de leur mise en œuvre. Le texte prévoit également la création d’un fonds destiné à financer la maturation des projets et entend favoriser la participation des entreprises congolaises.

Défendant cette réforme devant les élus nationaux, Guylain Nyembo a souligné le changement d’approche introduit par le nouveau dispositif.

« La loi de 2018 était construite autour du contrat ; le texte qui vous est soumis est construit autour du projet, sur toute sa durée de vie », a-t-il expliqué.

À travers cette orientation, le gouvernement entend faire du partenariat public-privé un levier de développement économique et d’amélioration des services à la population. Il s’agit notamment de faciliter la réalisation d’infrastructures sans faire peser sur les finances publiques des engagements financiers insuffisamment maîtrisés.

La recevabilité du projet de loi constitue ainsi une première étape dans le processus législatif. Son examen devra permettre aux députés nationaux d’apprécier les mécanismes proposés pour encadrer les investissements privés et garantir que les partenariats conclus répondent aux priorités de développement de la RDC.

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