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Par Emmanuel KASEREKA Bin Viking
La République démocratique du Congo a franchi une nouvelle étape dans la réglementation de son marché du carbone avec la promulgation, le 7 septembre 2026, de l’Ordonnance-loi n° 26/016 portant régime juridique du marché du carbone.
Le texte, promulgué par le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, établit un cadre national pour encadrer les activités liées au carbone, notamment sur le marché volontaire, et renforcer la supervision des opérations sur l’ensemble du territoire.
Selon les informations transmises à naturelcd.net par la Cellule de communication du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du Climat (MEDD-NEC), la réforme avait été adoptée par le gouvernement le 28 août avant sa promulgation présidentielle. Elle est portée par la ministre de l’Environnement, Marie Nyange Ndambo, et vise notamment à renforcer la transparence, la traçabilité et la souveraineté de la RDC dans ce secteur.
L’un des principaux instruments prévus est la création d’un Registre national du carbone, chargé notamment d’enregistrer, délivrer, transférer, suivre et vérifier les résultats d’atténuation et les crédits carbone générés en RDC.
Le nouveau dispositif encadre également différentes étapes des projets carbone, de leur développement et validation à leur autorisation, leur émission, leur suivi et leur éventuel transfert international. Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre de l’article 6 de l’Accord de Paris, qui encadre la coopération internationale en matière de réduction des émissions et le transfert de résultats d’atténuation.
La réforme accorde également une place aux droits des communautés locales et des peuples autochtones pygmées. Le respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité environnementale figure parmi les principes annoncés, avec l’objectif de mieux encadrer les retombées des projets carbone pour les populations concernées.
Pour les autorités congolaises, cette réforme intervient alors que le pays cherche à valoriser son important capital naturel — notamment ses forêts, ses ressources en eau et sa biodiversité — comme source potentielle de financement de l’action climatique et du développement durable.
Kinshasa présente depuis plusieurs années la RDC comme un « Pays-Solution » dans la lutte contre le changement climatique, en mettant en avant le rôle de ses écosystèmes dans la régulation du climat mondial.
La mise en œuvre de l’ordonnance-loi constituera désormais une étape déterminante, notamment pour l’application des mécanismes de contrôle, la traçabilité des crédits, l’autorisation des projets et le partage des bénéfices. Le gouvernement entend ainsi créer un environnement juridique susceptible de favoriser les investissements dans le secteur tout en renforçant le contrôle national et la prise en compte des communautés.
