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Par Denise Kyalwahi
La Corporation des Médiateurs et Ambassadeurs de la Paix (CMAP) appelle les autorités congolaises à envisager une levée encadrée du moratoire sur l’octroi de nouvelles concessions forestières industrielles, en vigueur depuis 2002. Dans une note de position signée par son directeur national chargé de la gouvernance environnementale et du monitoring des ressources naturelles, Josué Kizal Mpinzi, l’organisation estime que le maintien du moratoire, dans sa forme actuelle, n’a pas permis d’enrayer l’exploitation illégale des forêts.
Selon la CMAP, l’enjeu n’est pas de favoriser une exploitation incontrôlée des ressources forestières, mais de remplacer un dispositif jugé inefficace par un système fondé sur la transparence, le contrôle et le respect des normes environnementales.
L’organisation articule sa proposition autour de quatre axes : économique, écologique, culturel et juridique.
Sur le plan économique, la CMAP souligne que le secteur forestier congolais reste largement dominé par l’informel. Elle estime que près de 90 % des activités d’exploitation échappent au contrôle de l’État, entraînant d’importantes pertes de recettes fiscales. L’organisation propose ainsi de conditionner l’attribution de nouvelles concessions au respect des dispositions du Code forestier et des textes réglementaires en vigueur. Cette démarche permettrait, selon elle, de formaliser le secteur, de créer des milliers d’emplois et de renforcer les ressources destinées au développement des provinces concernées.
Sur le volet environnemental, la CMAP considère que le moratoire protège les forêts sur le plan réglementaire, mais ne suffit pas à prévenir la déforestation illégale sur le terrain. Elle recommande que toute levée du moratoire soit accompagnée de garanties strictes, notamment l’exclusion des forêts primaires et des tourbières des zones exploitables, l’obligation de préserver des espaces de conservation équivalents aux superficies exploitées, ainsi que la mise en place d’un fonds destiné à la restauration des sites forestiers.
L’organisation met également l’accent sur les droits des communautés locales. Elle estime que les populations vivant à proximité des forêts doivent être pleinement associées aux décisions concernant l’attribution des concessions. La CMAP plaide pour l’application effective du principe du Consentement libre, informé et préalable (CLIP), la reconnaissance des droits coutumiers et un partage plus équitable des retombées économiques issues de l’exploitation forestière.
Enfin, sur le plan juridique, la CMAP considère qu’une levée encadrée du moratoire permettrait à la RDC de renforcer sa gouvernance forestière et de respecter ses engagements internationaux, notamment dans le cadre de l’Accord de partenariat volontaire FLEGT conclu avec l’Union européenne. L’organisation recommande la publication d’un cadastre forestier accessible au public, la réalisation d’audits indépendants et l’application de sanctions en cas de non-respect des obligations légales.
La CMAP précise qu’elle ne défend pas une déréglementation du secteur forestier. Elle affirme plutôt soutenir un modèle de gestion reposant sur des mécanismes de contrôle efficaces, capables de lutter contre l’exploitation illégale tout en favorisant une gestion durable des ressources naturelles.
Pour l’organisation, si les conditions de transparence et de bonne gouvernance sont réunies, une levée encadrée du moratoire pourrait constituer un levier de développement économique tout en renforçant la protection du patrimoine forestier de la République démocratique du Congo.
