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L’organisation Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH) a réaffirmé la validité juridique de la convention signée le 24 juin 2019 entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et la Coopérative des pêcheurs des Virunga (COOPEVI) concernant la gestion des pêcheries du lac Édouard, dans le Parc national des Virunga.
Dans une correspondance adressée au gouverneur du Nord-Kivu et à plusieurs autorités nationales et provinciales, l’ACEDH estime que toute procédure visant à retirer cette convention est « nulle et de nul effet ».
L’organisation environnementale dit avoir été surprise par la circulation d’une lettre attribuée au gouvernorat du Nord-Kivu, faisant référence au retrait de cette convention. Selon l’ACEDH, cette démarche serait « politiquement motivée » et entachée de nombreuses irrégularités juridiques et administratives.
Des « irrégularités majeures » dénoncées
Dans son analyse, l’ACEDH soutient que les autorités provinciales ne disposent pas de compétence légale pour intervenir sur les eaux du lac Édouard, situées dans le Parc national des Virunga.
L’organisation affirme notamment que toute tentative de retrait de la convention souffre de « vices de procédure substantiels » susceptibles d’entraîner son annulation.
Elle rappelle également que la convention de 2019 constitue la continuité d’accords plus anciens conclus entre les mêmes parties depuis les années 1948-1949 afin d’encadrer les activités de pêche des communautés riveraines.
Pour l’ACEDH, cet accord représente un équilibre entre les impératifs de conservation de la nature, les besoins des communautés locales et la sécurité alimentaire dans la région.
Un accord jugé essentiel pour la conservation et les communautés
L’organisation estime que la convention ICCN-COOPEVI repose sur des bases légales solides, notamment la loi congolaise relative à la conservation de la nature ainsi que plusieurs engagements internationaux ratifiés par la RDC.
Selon l’ACEDH, cet accord garantit les droits collectifs des pêcheurs locaux tout en contribuant à la protection du Parc national des Virunga, classé parmi les aires protégées les plus importantes du continent africain.
L’ONG craint qu’un retrait unilatéral de cette convention ne crée un vide juridique pouvant fragiliser à la fois la conservation du parc et les moyens de subsistance des communautés vivant autour du lac Édouard.
L’ACEDH appelle au respect des engagements juridiques
S’appuyant sur le principe juridique « Pacta sunt servanda », selon lequel les conventions légalement conclues doivent être respectées, l’ACEDH rappelle que seule la justice est compétente pour statuer sur une éventuelle contestation de cet accord.
L’organisation appelle ainsi les autorités politico-administratives à ne pas céder aux pressions qu’elle qualifie de « politiques, électoralistes et populistes ».
Elle invite également le président de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu à approfondir ses investigations sur l’importance historique et sociale de cette convention pour les communautés locales et pour les engagements internationaux de la RDC en matière de conservation.
Créée comme organisation de défense de l’environnement et des droits humains, l’ACEDH affirme vouloir préserver l’intérêt public environnemental tout en protégeant les droits des communautés dépendantes des ressources naturelles du lac Édouard.
