Couloir vert Kivu-Kinshasa : un juriste exige une gouvernance fondée sur la participation des communautés

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Par Denise Kyalwahi

Présenté comme un projet structurant pour la conservation de la biodiversité et le développement économique de la République démocratique du Congo, le Couloir vert Kivu-Kinshasa fait face à un défi majeur : l’implication effective des communautés locales dans sa gouvernance. Malgré les avancées juridiques enregistrées et quelques réalisations sur le terrain, les mécanismes de consultation, de transparence et de participation des populations restent insuffisamment définis. Dans un entretien, un juriste et défenseur des droits humains originaire du Nord-Kivu, qui s’exprime sous le pseudonyme de Jules Barthélémy pour des raisons de sécurité, appelle à revoir les modalités de gouvernance du projet afin de placer les communautés au cœur des décisions qui concernent leur territoire et leur avenir.

Évaluant l’évolution du projet, Jules Barthélémy relève que les principales avancées demeurent essentiellement institutionnelles et juridiques, notamment à travers l’élaboration des textes réglementaires et la mise en place d’un modèle de gestion fondé sur un partenariat public-privé, avec la Fondation Virunga comme structure gestionnaire. Sur le plan opérationnel, il évoque notamment l’acheminement d’un premier convoi de produits alimentaires vers Kinshasa et la réhabilitation de quelques tronçons routiers. Des réalisations qu’il juge encore limitées au regard des ambitions affichées. Pour accélérer la concrétisation du projet, il préconise notamment des études géophysiques et cartographiques destinées à mieux délimiter son périmètre, ainsi que l’installation permanente des structures de gestion dans les provinces concernées, voire au niveau des territoires, afin de rapprocher les responsables des populations et de faciliter la remontée de leurs préoccupations.

Au-delà des infrastructures et des dispositifs institutionnels, la représentation des communautés constitue, selon lui, une condition essentielle à la légitimité du projet. Le juriste insiste particulièrement sur le rôle des organisations de la société civile, appelées à servir de relais entre les populations et les instances décisionnelles. Il reconnaît que des initiatives de rapprochement ont déjà été entreprises, notamment une rencontre organisée par la Fondation Virunga avec des jeunes de Beni autour des opportunités économiques, de la place de la jeunesse et des perspectives de collaboration. Toutefois, il estime que ces échanges doivent être accompagnés de documents officiels accessibles, précisant les engagements des gestionnaires, les modalités de participation et les mécanismes d’influence des communautés sur les décisions. Il souligne également la nécessité de préserver l’indépendance des organisations citoyennes afin d’éviter les conflits d’intérêts susceptibles d’affaiblir leur fonction de contrôle. À ce sujet, il évoque les enseignements qu’il tire de l’expérience de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Il mentionne par ailleurs des informations relatives à la participation d’organisations telles qu’APEM et CORAP, ainsi que d’autres structures étrangères, à l’élaboration d’un manuel sur la participation communautaire, dont la publication serait envisagée en 2028, sous réserve de confirmation auprès des organisations concernées.

La question du consentement libre, informé et préalable (CLIP) constitue toutefois le point le plus sensible de ses préoccupations. Jules Barthélémy affirme qu’à sa connaissance, aucun processus de consentement répondant à ce principe n’a été effectivement conduit auprès des communautés concernées avant la mise en œuvre du projet. Il dénonce ainsi une démarche dans laquelle certaines décisions seraient engagées avant que les populations susceptibles d’en subir les conséquences aient été véritablement consultées. Pour lui, une sensibilisation organisée après la prise des décisions ne saurait se substituer à un processus de consentement préalable. Les communautés doivent, insiste-t-il, disposer d’informations complètes sur les enjeux environnementaux, sociaux et économiques du projet, mais aussi conserver la liberté d’accepter ou de refuser les initiatives susceptibles d’affecter leurs terres, leurs ressources naturelles et leurs moyens de subsistance. Il plaide également pour l’établissement d’un mécanisme permanent, accessible et transparent de traitement des plaintes et des réclamations.

Face à ces préoccupations, le défenseur des droits humains appelle le gouvernement congolais à instaurer un moratoire immédiat sur toute nouvelle activité minière industrielle dans le périmètre du Couloir vert, jusqu’à la résolution des différends fonciers, à la consultation effective des communautés et à la réalisation d’études d’impact environnemental et social conformes aux standards internationaux. Il recommande également de faire du consentement libre, informé et préalable un processus continu, permettant aux populations de réexaminer leur position au regard de l’évolution du projet. Cette exigence vise, selon lui, à éviter que la participation communautaire ne soit réduite à une simple formalité administrative, sans véritable incidence sur les orientations stratégiques et les décisions opérationnelles.

Ses recommandations s’adressent également à la Fondation Virunga et à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), auxquels il demande de publier, après une large consultation, des documents de référence sur la transparence financière et environnementale, la gouvernance participative, l’évaluation de l’économie verte, les modalités de consultation publique ainsi que les procédures de recours et de gestion des plaintes. Aux partenaires financiers, notamment l’Union européenne, il suggère de subordonner les prochains décaissements à des engagements concrets et vérifiables. Parmi ceux-ci figurent l’annulation formelle des blocs pétroliers, le maintien du moratoire sur les nouvelles concessions forestières industrielles, en vigueur depuis 2002 selon lui, ainsi que la conduite d’une évaluation indépendante de la phase pilote 2025-2028, dont les conclusions devraient être rendues publiques.

En définitive, pour Jules Barthélémy, la crédibilité du Couloir vert Kivu-Kinshasa ne saurait reposer uniquement sur son ambition de concilier conservation de la nature, développement économique et connectivité territoriale. Elle dépendra tout autant de la capacité de ses promoteurs à garantir les droits des populations, à instaurer une gouvernance transparente et à leur reconnaître une place effective dans les processus décisionnels. Au-delà des engagements institutionnels, l’enjeu est donc de faire des communautés locales de véritables actrices du projet, et non de simples bénéficiaires consultées a posteriori. C’est à cette condition que le Couloir vert pourra prétendre construire un modèle de développement durable fondé sur la confiance, la responsabilité et la justice environnementale.