Couloir vert Kivu-Kinshasa : préserver les forêts sans marginaliser les populations locales

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Par Denise Kyalwahi

La préservation des écosystèmes du Couloir vert Kivu-Kinshasa ne saurait se limiter à la protection des forêts et de la biodiversité. En République démocratique du Congo (RDC), cette initiative de conservation et de développement durable soulève également des enjeux majeurs liés aux droits fonciers, à la participation citoyenne et aux moyens de subsistance des populations riveraines. Alors que des organisations de la société civile expriment leurs préoccupations quant à leur faible implication dans la gouvernance du projet, l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) assure que sa mise en œuvre repose sur une approche participative. Entre exigences communautaires et garanties institutionnelles annoncées, la question centrale demeure celle de la traduction de ces engagements en pratiques concrètes sur le terrain.

Au cœur du débat se trouve la place accordée aux communautés locales dans les processus décisionnels. Pour Jules Barthélémy, juriste et défenseur des droits humains originaire du Nord-Kivu, qui s’exprime sous ce pseudonyme pour des raisons de sécurité, les avancées du projet restent essentiellement juridiques et institutionnelles, tandis que les mécanismes permettant aux populations d’influencer les décisions demeurent insuffisamment définis. Il plaide notamment pour une présence permanente des structures de gestion dans les provinces et territoires concernés, ainsi que pour une implication accrue des organisations de la société civile. De son côté, à travers son directeur des relations extérieures, Méthode Bagurume, l’ICCN affirme que les communautés, les autorités coutumières et les organisations citoyennes sont appelées à participer à l’identification des priorités, à la planification des interventions et au suivi des activités. Cette divergence entre les préoccupations exprimées et les dispositions annoncées place l’effectivité de la participation communautaire au centre des attentes.

L’une des principales exigences concerne le consentement libre, informé et préalable (CLIP), considéré comme une garantie fondamentale pour les populations susceptibles d’être affectées par les interventions du projet. Jules Barthélémy affirme qu’à sa connaissance, aucun processus répondant pleinement à ce principe n’a encore été conduit auprès des communautés concernées. Il estime qu’une consultation organisée après la prise des décisions ne peut se substituer à un véritable consentement préalable, lequel suppose un accès suffisant à l’information, une délibération sans contrainte et la possibilité de donner ou de refuser son accord lorsque celui-ci est requis. L’ICCN affirme, pour sa part, que des démarches d’engagement communautaire sont progressivement engagées dans les zones prioritaires et insiste sur le fait que le consentement ne doit pas être une simple formalité administrative. L’enjeu sera donc de démontrer que ce principe se traduit effectivement par une capacité réelle des populations à participer aux choix qui concernent leur environnement et leurs conditions de vie.

La sécurisation des droits fonciers constitue un autre point de vigilance. Dans les territoires concernés, les terres et les ressources naturelles représentent des fondements essentiels de l’alimentation, des activités économiques et de l’organisation sociale des communautés. Jules Barthélémy redoute que l’insuffisance des consultations et l’absence de mécanismes clairement accessibles puissent accentuer les tensions autour de l’accès aux terres et aux ressources. L’ICCN évoque, à cet égard, la mise en place de dispositifs de réception et de traitement des plaintes destinés à permettre aux populations de signaler les difficultés rencontrées. Concernant les activités minières, pétrolières et forestières, l’institution précise que la création du Couloir vert n’entraîne pas automatiquement l’annulation des concessions légalement établies, les espaces concernés étant soumis à différents régimes juridiques. Elle rappelle néanmoins que leur exploitation doit respecter les dispositions nationales ainsi que les exigences environnementales et sociales applicables. Cette coexistence entre conservation, exploitation des ressources et protection des droits fonciers nécessitera ainsi des mécanismes de contrôle et de prévention des conflits suffisamment transparents.

Au-delà des garanties foncières, l’accès à l’information apparaît comme une condition déterminante de la confiance entre les gestionnaires du projet et les populations. Jules Barthélémy déplore notamment l’absence, selon lui, de documents officiels suffisamment accessibles pour permettre aux communautés de comprendre les mécanismes de gouvernance, les engagements des responsables et les modalités de leur participation. Il insiste également sur la nécessité de préserver l’indépendance des organisations de la société civile afin qu’elles puissent exercer librement leur rôle de représentation, de surveillance et de dénonciation. L’ICCN reconnaît, de son côté, l’importance de rendre les informations compréhensibles et accessibles. Parmi les mesures évoquées figurent l’organisation de réunions communautaires, la production de documents simplifiés et le recours aux langues locales. L’efficacité de ces initiatives dépendra toutefois de leur mise en œuvre régulière, de la publication effective des informations et de la capacité des populations à obtenir des réponses précises à leurs préoccupations.

Pour renforcer cette gouvernance, Jules Barthélémy recommande au gouvernement congolais un moratoire immédiat sur toute nouvelle activité minière industrielle dans le périmètre du Couloir vert, jusqu’à la résolution des conflits fonciers, à la consultation effective des communautés et à la réalisation d’études d’impact environnemental et social conformes aux standards internationaux. Il appelle également à faire du consentement libre, informé et préalable un processus continu. À la Fondation Virunga et à l’ICCN, il recommande de publier, après une large consultation, des documents de référence sur la transparence financière et environnementale, la gouvernance participative, l’économie verte et les mécanismes de recours. Aux partenaires financiers, notamment l’Union européenne, il suggère de conditionner les prochains décaissements à des engagements vérifiables, parmi lesquels l’annulation formelle des blocs pétroliers, le maintien du moratoire sur les nouvelles concessions forestières industrielles, en vigueur depuis 2002 selon lui, et une évaluation indépendante de la phase pilote 2025-2028, dont les résultats seraient rendus publics.

Au-delà de son ambition écologique et économique, le Couloir vert Kivu-Kinshasa est ainsi confronté à une exigence fondamentale : concilier la conservation des écosystèmes avec le respect des droits des populations qui en dépendent. La crédibilité de cette initiative ne se mesurera pas uniquement à l’étendue des espaces naturels préservés ou aux infrastructures réalisées, mais également à la place effectivement reconnue aux communautés dans les décisions, à la protection de leurs terres et à la transparence des mécanismes de gestion. Entre les préoccupations exprimées par les acteurs de la société civile et les garanties annoncées par l’ICCN, l’application concrète des engagements constituera un indicateur essentiel de la gouvernance du projet. Car la protection durable des forêts ne peut se construire sans les populations qui les habitent et en dépendent : leur participation ne devrait pas être une simple composante du Couloir vert, mais l’une des conditions fondamentales de sa réussite.